Pensez à faire appel à un agent ou courtier immobilier. Leurs frais sont inclus dans le prix d’achat

La TPS de 7 % s’applique uniquement aux maisons neuves ou anciennes profondément rénovées. Vous pouvez obtenir un rabais de 2,5 % sur la TPS si la valeur de votre maison s’élève à moins de 450 000 $.

Les frais d’évaluation
exigés par le prêteur vous en coûteront de 150 à 250 $ pour une évaluation de base aux fins d’obtention d’un prêt hypothécaire. A Montréal, il est possible de connaître l’évaluation en appelant au (514) 872-2237.

Certificat de localisation

Déclarez en faire une condition de votre offre d’achat, sinon vous devrez en assumer le coût.

Droit de mutation immobilière s’applique dans presque toutes les provinces. Elle varie en fonction du prix d’achat de la propriété. Elle est en général de 1 à 4 %.

Les Frais de raccordement et d’installation de certains services publics ou autres sont à régler.

Honoraires du notaire (de l’avocat)

le système cadastral provincial nécessite le recours à un notaire. Il a pour tâche de revoir votre offre d’achat, de faire l’examen des titres, de rédiger l’acte de vente, et de voir aux détails au moment de la signature de l’acte de vente. Prévoyez un minimum de 1000 $ pour les honoraires.

Frais d’inspection immobilière

on estime qu’il en coûte de 400 à 500 $ (à négocier) pour une propriété dont la valeur n’excède pas 300 000 $. Les municipalités peuvent fournir, moyennant des frais, tout rapport d’inspection de la propriété déjà réalisé.

Droit de souscription et prime d’assurance prêt hypothécaire

Si le prêteur vous a consenti un prêt à rapport prêt-valeur élevé, il exigera que vous souscriviez à une assurance prêt hypothécaire de la SCHL ou d’une société privée. La prime représente de 0,5 à 3,75 % du montant total du prêt (montant additionnel réclamé dans certains cas) et peut être comprise dans celui-ci. Le droit de souscription demandé est de 75 $ si une évaluation valide a été effectuée, sinon, il est de 235 $.

Frais de courtage hypothécaire

un agent hypothécaire peut facturer environ 2 % du montant total du prêt. Dans la plupart des cas, toutefois, les agents hypothécaires facturent le prêteur.

Assurance-habitation

cette assurance couvre la valeur de remplacement de la structure de votre maison et de son contenu. Votre prêteur insistera là-dessus puisque votre maison constitue la garantie de votre prêt hypothécaire.

L’impôt foncier

si, de plus, vous vous prévalez d’un prêt hypothécaire à rapport prêt-valeur élevé, votre prêteur peut exiger que le versement de l’impôt foncier soit combiné à vos versements hypothécaires.

Taxe scolaire

au Québec, cette taxe, qui est établie selon la valeur de votre propriété, est perçue séparément.

Taxes ou factures de services payées d’avance

le vendeur peut avoir payé certaines factures d’avance pour une période se prolongeant bien au-delà de la date de conclusion de la vente (taxe d’habitation ou taxe scolaire par exemple). Vous devrez donc lui rembourser une partie de ces frais au prorata.

Attestation de la qualité et de la quantité de l’eau

si vous construisez une maison munie d’un puits, vous devez payer de 50 à 100 $ pour faire évaluer la qualité et la quantité de l’eau.

Rénovations et réparations

il peut ressortir d’une inspection que la maison a besoin d’un nouveau toit ou d’autres réparations structurelles. N’oubliez pas de tenir compte de ces facteurs dans le prix que vous offrez.

Taxe d’habitation

Au Québec, il n’y a pas de distinction entre la taxe foncière et la taxe d’habitation : une seule (comprenant souvent la taxe d’eau) est payée par le propriétaire. Cette taxe est calculée à partir de l’évaluation (prix de la propriété) régulièrement mise à jour du bien immobilier. A Montréal le taux de taxation varie selon les arrondissements.

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